Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’IFAP Suresnes est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Ce règlement s’applique sans restriction à tous les apprenants de l’institut pendant la durée de la formation.
De ce fait, la formation est conditionnée à l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur par l’apprenant, qui le signe en début de formation.
Les dispositions du règlement sont applicables au sein de l’Institut, et en extérieur dans le cadre des stages et des sorties pédagogiques.

Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément à la règlementation européenne en vigueur à partir du 25 mai 2018, nous vous informons que les informations recueillies vous concernant sont nécessaires à la communication, à la gestion des épreuves de sélection et/ou au suivi des apprenants. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’Institut Petite Enfance de Suresnes et à établir des statistiques pour nos différentes tutelles. Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’oubli aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au secrétariat.

Retour en haut